POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — WOMEN CARE CAMEROON

Version : 1.0 — Dernière mise à jour : [à compléter : date de publication]

PROJET À FAIRE VALIDER : ce texte est un projet de travail. Il doit être relu par un conseil juridique camerounais avant publication (voir le dossier de suivi). Il ne constitue pas un avis juridique.

1. QUI EST RESPONSABLE DE VOS DONNÉES ?

L'application Women Care Cameroon (« l'Application ») est éditée par Light Invest SARL, société de droit camerounais [à compléter : capital, numéro RCCM, numéro d'identifiant unique (NIU), adresse du siège] (« nous »).

Responsable de la protection des données / contact vie privée : [à compléter : nom ou fonction] — [à compléter : adresse e-mail dédiée, ex. confidentialite@…] — [à compléter : adresse postale].

Women Care Cameroon est une initiative privée de Light Invest SARL. À ce jour, aucun partenariat officiel n'a été formalisé avec le Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille (MINPROFF) ni avec une autre administration ; l'Application n'est ni un service public, ni un service de l'État. Si un partenariat était signé, cette politique serait mise à jour avant tout partage de données.

2. À QUI S'ADRESSE L'APPLICATION ?

L'Application est réservée aux personnes de 18 ans révolus. Nous ne collectons pas sciemment de données sur des personnes de moins de 18 ans. Si vous pensez qu'une personne mineure a créé un compte, écrivez-nous : le compte sera supprimé.

3. QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?

a) Compte : nom ou pseudonyme affiché, numéro de téléphone et/ou adresse e-mail, mot de passe (conservé uniquement sous forme chiffrée irréversible), région, ville, profession (facultatifs).

b) Utilisation : contenus aimés, commentaires écrits, réponses aux quiz et aux questions du jour, points et badges.

c) Données techniques : jeton de notification de votre téléphone, journaux de connexion (date, adresse IP), modèle et version de l'Application.

d) Alerte SOS VBG (données sensibles) : uniquement si vous déclenchez vous-même une alerte : le fait qu'une alerte a été envoyée, votre nom/téléphone de compte, le message éventuel, et — seulement si vous l'acceptez à cet instant — votre position approximative.

e) Nous ne collectons pas : vos données de paiement, vos pièces d'identité, vos contacts téléphoniques, vos photos (sauf la photo de profil que vous choisissez), ni votre position en dehors d'une alerte SOS.

4. POURQUOI UTILISONS-NOUS CES DONNÉES ?

• Créer et sécuriser votre compte.
• Vous donner accès aux contenus (Kwat des Nyangos, Économie & Projets, Sécurité & Droits, Actualités).
• Permettre vos commentaires et la modération de ceux-ci.
• Recevoir votre alerte SOS et vous orienter vers des structures d'aide.
• Vous envoyer des notifications si vous les acceptez.
• Établir des statistiques agrégées et anonymes d'usage (module réservé Women Care Insight), qui ne permettent pas de vous identifier.
• Protéger la plateforme contre les abus.

Base légale : l'exécution du service demandé, votre consentement (position SOS, notifications), et notre intérêt légitime à sécuriser la plateforme. Nous nous appuyons sur la loi n° 2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel, ainsi que sur les textes camerounais applicables en matière de cybersécurité.

5. ALERTE SOS ET LOCALISATION : CE QUI SE PASSE EXACTEMENT

• Ce que fait le bouton SOS : il envoie une alerte à l'équipe Women Care, qui peut vous orienter vers des structures d'aide. Ce n'est PAS un service d'urgence officiel : en cas de danger immédiat, appelez le 117 (Police) ou le 113 (Gendarmerie).
• Consentement à chaque alerte : avant chaque envoi, l'Application vous demande si vous souhaitez joindre votre position. Vous pouvez envoyer l'alerte sans position. Aucune position n'est collectée en dehors d'une alerte, ni en arrière-plan.
• Qui y a accès : uniquement les administrateurs habilités de Women Care Cameroon (rôle « Administrateur »). Les modérateurs de contenu et les autres utilisatrices n'y ont pas accès. Nous ne transmettons votre alerte ou votre position à une structure d'aide (association, centre de santé, autorité) qu'avec votre accord, sauf obligation légale ou danger grave et imminent pour une personne.
• Durée de conservation de la position : la position précise est supprimée 90 jours après la clôture de l'alerte, et au plus tard 12 mois après sa création si l'alerte n'a pas été clôturée. Ce délai est suffisant pour traiter l'alerte, vous recontacter et répondre à une éventuelle réclamation, sans conserver inutilement un historique de vos déplacements.
• Après ce délai : les coordonnées sont effacées de façon définitive. Il ne reste que l'enregistrement de l'alerte sans coordonnées (date, statut) pendant 24 mois maximum, puis il est anonymisé (utilisé seulement dans des statistiques sans nom ni téléphone) ou supprimé.
• Vous pouvez demander l'effacement anticipé d'une alerte en nous écrivant (section 10).

6. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?

• Équipe Women Care Cameroon, selon des droits d'accès limités par rôle.
• Structures d'aide : uniquement dans les conditions décrites en section 5.
• Prestataires techniques : notre hébergeur, Hostinger [à compléter : dénomination exacte de la société Hostinger signataire du contrat], qui héberge nos serveurs hors du Cameroun (voir section 7) ; service d'envoi de notifications (Firebase Cloud Messaging / Apple Push Notification service), qui reçoit un jeton technique de votre téléphone et le contenu des notifications ; ces services de Google et d'Apple sont situés hors du Cameroun (voir section 7).
• Autorités judiciaires ou administratives, uniquement si la loi l'exige.
• Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas pour de la publicité ciblée. Nous ne les partageons avec aucun ministère ni partenaire institutionnel en dehors d'une convention signée et annoncée.

7. OÙ SONT HÉBERGÉES VOS DONNÉES ?

Les données de votre compte, vos commentaires et vos alertes SOS sont hébergés hors du Cameroun, sur un serveur loué auprès de Hostinger, dans un centre de données situé en [à compléter : pays et ville du centre de données, par exemple France]. Les jetons et contenus de notification transitent par les services de Google (Firebase) et d'Apple, également situés hors du Cameroun. Aucune donnée d'alerte SOS ni position n'est envoyée via ces services de notification.

Ces transferts hors du Cameroun se font dans le respect de la loi n° 2024/017 [à compléter : mention de l'autorisation ou de la déclaration auprès de l'Autorité de protection des données à caractère personnel]. Pour protéger vos données :

• le pays d'hébergement assure un niveau de protection des données personnelles [à valider par votre conseil : équivalent ou supérieur à celui de la loi camerounaise, par exemple le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne] ;
• notre hébergeur agit uniquement sur nos instructions et ne peut pas utiliser vos données pour son propre compte [à vérifier : accord de traitement des données (DPA) conclu avec Hostinger] ;
• les échanges entre l'Application et le serveur sont chiffrés (HTTPS), et l'accès au serveur est réservé à notre équipe technique.

Si nous changeons d'hébergeur ou de pays d'hébergement, cette politique sera mise à jour avant le changement.

8. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

• Compte et contenus : tant que votre compte est actif.
• Après suppression de compte : effacement ou anonymisation sous 30 jours (les sauvegardes techniques sont purgées au plus tard 30 jours après).
• Commentaires : supprimés avec le compte, ou anonymisés si nous devons conserver l'échange de modération.
• Journaux techniques (connexions) : 6 mois maximum.
• Alertes SOS : voir section 5.

9. SÉCURITÉ

Mots de passe chiffrés de façon irréversible, connexions chiffrées (HTTPS), droits d'accès limités par rôle, sauvegardes régulières, journalisation des actions d'administration [à confirmer techniquement avant publication : chiffrement au repos de la base ; journalisation de chaque consultation d'alerte SOS]. Aucun système n'est totalement infaillible : en cas de violation de données susceptible de vous nuire, nous vous en informerons et préviendrons l'autorité compétente conformément à la loi.

10. VOS DROITS ET SUPPRESSION DE COMPTE

Conformément à la loi n° 2024/017, vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation ou l'opposition à certains traitements, et retirer à tout moment votre consentement (position, notifications) sans effet sur l'utilisation du reste de l'Application.

Supprimer votre compte : dans l'Application, Profil > « Supprimer mon compte » [fonction à activer avant publication], ou en écrivant à l'adresse de contact ci-dessus depuis l'e-mail ou le numéro associé au compte. La suppression est définitive.

Réclamation : si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l'Autorité de protection des données à caractère personnel du Cameroun [à compléter : coordonnées de l'autorité].

11. MODIFICATIONS

Nous pouvons modifier cette politique. La date et le numéro de version figurent en haut ; toute modification importante vous sera signalée dans l'Application avant son entrée en vigueur.

12. DROIT APPLICABLE

Cette politique est régie par le droit camerounais.

13. CONTACT

[à compléter : adresse e-mail vie privée] — [à compléter : téléphone] — [à compléter : adresse postale de Light Invest SARL].