CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION — WOMEN CARE CAMEROON

Version : 1.0 — Dernière mise à jour : [à compléter : date de publication]

PROJET À FAIRE VALIDER : ce texte est un projet de travail. Il doit être relu par un conseil juridique camerounais avant publication. Il ne constitue pas un avis juridique.

ARTICLE 1 — ÉDITEUR ET OBJET

L'application mobile Women Care Cameroon (« l'Application ») est éditée par Light Invest SARL, société de droit camerounais [à compléter : capital, RCCM, NIU, adresse du siège, téléphone, e-mail]. Les présentes conditions (« CGU ») définissent les règles d'accès et d'usage de l'Application.

Women Care Cameroon est une initiative privée. À ce jour, elle n'est pas un service public et aucun partenariat officiel n'a été formalisé avec le Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille (MINPROFF) ni avec une autre administration. Aucun contenu de l'Application ne doit être présenté comme émanant d'une autorité publique, sauf mention expresse et vérifiable.

ARTICLE 2 — ACCEPTATION ET ÂGE MINIMUM

En créant un compte, vous acceptez les présentes CGU et la Politique de confidentialité. L'Application est réservée aux personnes de 18 ans révolus. En vous inscrivant, vous déclarez avoir au moins 18 ans. Nous pouvons supprimer un compte dont le titulaire est mineur.

ARTICLE 3 — CE QUE PROPOSE L'APPLICATION

Contenus éditoriaux (Kwat des Nyangos : questions, quiz, lives, témoignages, défis, ateliers), Économie & Projets (opportunités), Sécurité & Droits (fiches d'information, annuaire, alerte SOS), Actualités, espace réservé Women Care Insight, Profil et assistante Nyango AI.

ARTICLE 4 — CRÉATION ET SÉCURITÉ DU COMPTE

Vous fournissez des informations exactes, vous protégez votre mot de passe et vous êtes responsable de l'usage de votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d'usage non autorisé. Un compte est personnel : ne le partagez pas.

ARTICLE 5 — KWAT DES NYANGOS : COMMENTAIRES ET QUIZ

Seule l'équipe éditoriale publie des contenus. Vous pouvez commenter les publications et répondre aux quiz ; vous ne pouvez pas publier de contenu propre ni créer de mur personnel.

Règles : pas de propos haineux, discriminatoires, diffamatoires, injurieux, sexuellement explicites, menaçants, publicitaires ; pas de données personnelles de tiers (nom, téléphone, adresse) ; pas de récit permettant d'identifier une victime ou un auteur présumé.

Modération : les commentaires sont examinés par l'équipe éditoriale. Elle peut les masquer ou les supprimer, y répondre, et suspendre un compte en cas de manquement. [à confirmer selon la version publiée de l'Application : visibilité des commentaires pour les autres utilisatrices, et existence d'un bouton de signalement.] Pour signaler un contenu ou un comportement : [à compléter : adresse e-mail de signalement].

ARTICLE 6 — ALERTE SOS VBG : AVERTISSEMENT IMPORTANT

Le bouton SOS envoie une alerte à l'équipe Women Care Cameroon, qui peut vous orienter vers des structures d'aide. Ce n'est PAS un service d'urgence officiel : il ne remplace ni la Police (117), ni la Gendarmerie (113), ni les secours médicaux. En cas de danger immédiat, appelez-les directement.

Nous ne garantissons ni un délai de réponse, ni une intervention sur place, ni la disponibilité permanente du traitement des alertes [à compléter : jours et horaires de traitement des alertes par l'équipe, si vous choisissez de les indiquer]. Nous ne sommes pas responsables des délais ou décisions des structures tierces vers lesquelles vous êtes orientée.

Pour chaque alerte, vous choisissez si votre position est jointe ; vous pouvez l'envoyer sans position. Les conditions de conservation figurent dans la Politique de confidentialité (section 5).

ARTICLE 7 — INFORMATIONS ET FICHES : PAS DE CONSEIL JURIDIQUE, MÉDICAL OU PSYCHOLOGIQUE

Les contenus (fiches du Guide juridique, actualités, opportunités, réponses de Nyango AI) sont donnés à titre d'information générale et d'orientation. Ils ne constituent pas un conseil juridique, médical ou psychologique personnalisé et ne remplacent pas l'avis d'un avocat, d'un médecin ou d'un professionnel qualifié. Les lois, procédures, délais, tarifs et numéros de téléphone peuvent changer : vérifiez toujours auprès de l'institution concernée avant d'agir. Nyango AI peut se tromper.

ARTICLE 8 — WOMEN CARE INSIGHT

L'accès est réservé aux comptes expressément autorisés. Les données présentées sont agrégées et anonymes. Toute tentative de ré-identification ou de détournement est interdite et peut entraîner le retrait de l'accès et des poursuites.

ARTICLE 9 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'Application, son logo, son design et ses contenus éditoriaux sont protégés et appartiennent à Light Invest SARL ou à ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite. Vous restez propriétaire de vos commentaires et nous accordez une licence non exclusive, gratuite, pour les afficher et les modérer dans l'Application.

ARTICLE 10 — SPONSORS ET PARTENAIRES

Les sponsors et partenaires cités le sont à titre informatif. Leur présence ne signifie pas qu'ils sont liés à l'État camerounais ou qu'ils garantissent l'exactitude du contenu, sauf mention contraire expresse.

ARTICLE 11 — DISPONIBILITÉ

Nous faisons de notre mieux pour maintenir l'Application accessible, sans garantie de disponibilité continue (maintenance, incident, force majeure).

ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ

Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des décisions que vous prenez sur la base des informations de l'Application, ni des dommages indirects. Rien dans ces CGU n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

ARTICLE 13 — SUSPENSION ET SUPPRESSION DU COMPTE

Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux CGU. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment : Profil > « Supprimer mon compte » [fonction à activer avant publication], ou par e-mail à l'adresse de contact. La suppression est définitive et entraîne l'effacement ou l'anonymisation de vos données selon la Politique de confidentialité.

ARTICLE 14 — MODIFICATION DES CGU

Nous pouvons modifier les CGU. Les changements importants vous sont signalés dans l'Application ; continuer à l'utiliser après notification vaut acceptation.

ARTICLE 15 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les CGU sont soumises au droit camerounais. Les litiges relèvent des juridictions camerounaises compétentes, après tentative de règlement amiable [à valider par votre conseil : juridiction / ville].

ARTICLE 16 — CONTACT

[à compléter : e-mail de contact et de signalement] — Light Invest SARL, [à compléter : adresse].